Conditions générales de vente

La société LesPiedsDansLesNuages.COM est spécialisée dans la vente de chaussures et accessoires sur internet.

Pour nous contacter, vous pouvez nous joindre :

Par email en cliquant sur « contact » ou en nous envoyant un message à : alexandra@lespiedsdanslesnuages.com

Par courrier à :
LesPiedsDansLesNuages.COM
11 avenue du char verdun
83160 La Valette du Var

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part la Société LesPiedsDansLesNuages.COM, au capital de 4000 € dont le siège social est situé au 11 avenue du char verdun 83160 La Valette du Var, immatriculée au RCS Toulon sous le numéro B 491 509 154, ci-après dénommée « le vendeur » et d’autre part, toute personne physique ou morale consultant ou souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.lespiedsdanslesnuages.com dénommée ci-après « l’acheteur ».La version à jour des Conditions Générales de Vente est accessible en ligne par le client. Il suffit de cliquer sur «conditions générales de vente » où sont référencées lesdites Conditions dans leur version intégrale.

Le client peut également se procurer ce document en écrivant à :

LesPiedsDansLesNuages.COM
11 avenue du char verdun
83160 La Valette du Var

Objet :

Toute commande passée sur le site Internet www.lespiedsdanslesnuages.com sous entend donc que l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et qu’il les a acceptées.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.

Le vendeur se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la validation électronique de la commande par l’acheteur, à la date de réception par LesPiedsDansLesNuages de la commande imprimée à partir du site et de ses éventuels justificatifs.

Passer commande sur le site www.lespiedsdanslesnuages.com vaut acceptation préalable et sans réserves des présentes conditions générales par le client. En particulier, le client a noté que l’acceptation de ces conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite de la part du client ou de la société LesPiedsDansLesNuages.com. Les conditions générales de vente peuvent être imprimées par le client et consultées sur le site.

1. Caractéristiques des biens et services proposés :

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site Internet du vendeur.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif et/ou de photographies non contractuelles. Les photographies et les descriptifs des produits du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

2. Les Prix :

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la prise en compte de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes et ne comprennent pas les frais de transport et livraison de la commande pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après. Le montant de ces frais varie selon l’option de livraison choisie lors de la commande; les différentes options étant détaillées dans le paragraphe 6.4 ci-dessous.

3. Commandes :

L'acheteur reconnaît avoir la capacité juridique d’effectuer une commande et être âgé de plus de 18 ans ou disposer d’une autorisation parentale écrite lui permettant de commander sur le site.

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

- Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.

- Remplir le bon de commande en ligne donnant toutes les références des produits ou services choisis. Pour cela, il sélectionne sur le site les produits désirés et le mode de livraison souhaité.

- Valider sa commande après l’avoir vérifiée.

- Effectuer le paiement dans les conditions prévues au paragraphe 6 ci-dessous et en particulier fournir au vendeur tout document justificatif devant éventuellement accompagner le paiement.

- Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation électronique de la commande entraîne, pour l’acheteur, acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

Son engagement est alors considéré comme étant ferme et définitif.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation par l’acheteur des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Si le paiement est effectué par carte bancaire, le vendeur sera engagé dès que la plateforme de paiement CREDIT MUTUEL ou PAYPAL  aura autorisé le paiement. La date d’autorisation de paiement est la date de prise en compte de la commande.

Dans le cas où la plateforme de paiement CREDIT MUTUEL ou PAYPAL n’autoriserait pas le paiement par carte bancaire, cette dernière s’annulerait d’elle-même et les engagements du vendeur s’avéreraient inexistants.

Le client peut suivre sa commande sur le site en cliquant sur la rubrique «Mon Compte».

5. Modalités de paiement :

Le paiement est exigible en totalité à la commande. Il est exprimé en euros uniquement. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Le client peut effectuer ses règlements :

- Par carte bancaire

Le client peut régler sa commande par carte bancaire : Carte Bleue, Carte Visa, Carte Eurocard, Mastercard. Les paiements seront réalisés par le biais du système de paiement sécurisé CREDIT MUTUEL ou PAYPAL qui utilisent le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Les coordonnées bancaires de l’acheteur ne sont alors pas connues du vendeur mais de la seule banque. Les données enregistrées par le système de paiement de la banque constituent la preuve des transactions financières réalisées par carte bancaire.

Le débit du compte du client est réalisé 4 jours après la transaction bancaire.

6. Livraisons :

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique ci-dessous désignée, sauf accord du vendeur. Dans le cas d’un tel accord, le vendeur ne peut être tenu responsable si le produit livré ne respecte pas la législation en vigueur du pays où la commande est livrée.

6.1 Lieux de livraison :

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident dans l’Union Européenne, Dom, Tom, Corse, Monaco et reste du monde.

6.2 Délais de livraison et disponibilité:

Les délais de livraison sont indiqués sur le bon de commande. Ils sont exprimés à partir de l’expédition du produit.
Les offres proposées sur le site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Si pour une raison quelconque, le vendeur était dans l’impossibilité de livrer la commande à l’acheteur, le vendeur contacterait le client et lui offrirait la possibilité de changer, de modifier ou annuler sa commande.

Dans tous les cas, si le délai de livraison devait être supérieur à 30 jours à partir de la date de prise en compte de la commande, la commande pourra être modifiée ou le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Dans le cas où la commande contient à la fois des produits disponibles et des produits qui ne sont pas en stock, passés en commande fournisseur, le vendeur livrera l'ensemble de la commande, dès que celle-ci sera complète. Le client peut toutefois demander l'envoi partiel de sa commande sans frais supplémentaires, si le délai est plus long que mentionné.

6.3 Tarif des livraisons

Le tarif de livraison des produits est forfaitaire. Le prix de livraison s’affiche automatiquement sur le site au moment où le client passe sa commande et avant qu’elle ne soit validée par lui.

6.4 Transport :

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du vendeur ou de son transporteur ainsi que lorsque le client retourne son produit au vendeur.

Le vendeur fait en sorte que les produits soient convenablement protégés en vue de leur transport. Si, malgré cela, des produits de la commande étaient endommagés pendant le transport, l'acheteur peut, soit refuser la livraison des produits endommagés soit faire des réserves manuscrites, datées et signées sur le bon de transport ou auprès de la poste selon le mode de transport utilisé.

Il devra également contacter LesPiedsDansLesNuages, dans les 24 H.

Le produit devra être retourné par le client dans son emballage d’origine et en état parfait de revente avec toutes notices, documentations ou accessoires. La photocopie de la facture devra être jointe au produit. LesPiedsDansLesNuages peut appliquer une décote de 30% à la reprise du matériel si celui ci n’est plus dans son emballage d’origine, et retourné dans des conditions non satisfaisantes. Si le matériel à été préalablement utilisé par l'acheteur, LesPiedsDansLesNuages se réserve le droit de refuser la reprise du matériel.

Le vendeur livrera à ses frais le produit de remplacement dans la limite des stocks disponibles après retour du produit endommagé. Les frais de retour du produit endommagé seront remboursés au client sur justificatif de paiement.

6.5 Produit manquant à la livraison ou livraison non conforme à la commande :

Si le client constate qu’il manque un produit lors de la livraison par le transporteur, il doit faire des réserves sur le bordereau de livraison du transporteur manuscrites, datées et signées et quelque soit le mode de livraison, le client doit contacter le vendeur dans les 48 heures ouvrées suivant la livraison muni de son numéro de commande. Le vendeur livrera alors au plus vite le produit manquant sans frais de port supplémentaires ou procèdera à l’échange du produit si la livraison n’est pas conforme à la commande.

7. Rétractation :

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange dans la limite des stocks disponibles ou remboursement sans pénalité avec le remboursement des frais port.
Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d'intérêts au taux légal en vigueur. Ce remboursement s'effectue par tout moyen de paiement. Sur proposition du professionnel, le consommateur ayant exercé son droit de rétractation peut toutefois opter pour une autre modalité de remboursement.

L'acheteur pourra demander dans les 7 jours le remboursement du produit ou son échange contre un autre d’un montant au moins égal ou supérieur au précédent (hors frais de livraison ou prestations annexes). Pour cela, le client devra contacter LesPiedsDansLesNuages pour demande de retour de l'article.

8. Garantie :

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

La facture envoyée par le vendeur tient lieu de bon de garantie.

Si le client rencontre un problème de garantie, il doit contacter le vendeur dans les 45 jours suivant la découverte du problème et au plus tard 45 jours avant l’expiration de la garantie. Le client peut contacter le vendeur écrivant à contact@lespiedsdanslesnuages.com ou au 04 94 01 77 10

Après vérification, le vendeur communiquera la procédure à suivre par courrier électronique ou par téléphone. Le produit devra être retourné par le client à ses frais dans un emballage permettant de le protéger convenablement pendant le transport avec toutes notices, documentations ou accessoires nécessaires au bon fonctionnement du produit. La photocopie de la facture devra être jointe au produit retourné.

Le retour de l’article pour demande de prise d’effet de la garantie, ne sera accepté par le vendeur que s’il respecte cette procédure.

A réception de l’article, le vendeur procèdera à des vérifications.

8.1 Si la prise d’effet de la garantie est confirmée :

L’article est réparé gratuitement ou remplacé par un produit identique ou équivalent dans la limite des stocks disponibles. Le produit réparé ou de remplacement est livré par le vendeur après règlement des frais de port par l’acheteur.

8.2 Si la garantie ne peut prendre effet :

Le vendeur retournera le produit à l’acheteur.
Dans tous les cas, le vendeur ne peut être considéré comme responsable des éventuelles conséquences dommageables liées à un vice caché affectant un produit.

9. Retours :

Les retours (hors garantie) ne sont acceptés par le vendeur que dans les cas considérés dans les paragraphes : 6.5 (Transport), 6.6 (Produit manquant à la livraison ou livraison non conforme à la commande), 7 (Rétractation), et lorsqu’ils sont effectués dans les 30 jours suivant leur livraison en respectant la procédure décrite à l’intérieur des paragraphes ci-dessus mentionnés.

Les retours (y compris dans le cadre de la garantie) sont effectués aux risques de l’acheteur.

10. Responsabilité :

Si pour une quelconque raison, une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n'affecterait pas l'application des autres dispositions des conditions générales; celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

La responsabilité du vendeur est limitée au montant de l’achat effectué par l’acquéreur. Le vendeur ne peut être tenu responsable en cas de rupture de stock ou de retard de livraison de ses fournisseurs.

En aucune circonstance, LesPiedsDansLesNuages ne pourra être tenu responsable de quelque dommage que ce soit, direct ou indirect, causé à l’utilisateur ou à un tiers, consécutifs notamment à un mauvais fonctionnement, une défaillance, un manque à gagner, une perte de données, perte de profits, perte d’exploitation, une perte de logiciel, une détérioration ou perte de matériel par l’utilisateur ou un tiers.
Le vendeur ne prend pas en charge l’indemnisation des dommages directs et indirects, matériels ou immatériels qui pourraient découler des dommages ci-dessus exposés de manière exhaustive. Le vendeur ne prend pas davantage en charge les frais de récupération, reproduction ou réparation de telles pertes ou détériorations.

Le vendeur ne peut être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie par le client lors de la commande et ayant pour conséquence des erreurs ou retards de livraison.

De même, le vendeur ne peut être tenu responsable dans le cas où l’acheteur procède à l’achat d’un produit non compatible avec son équipement existant.

11. Clause de réserve de propriété :

Les marchandises restent la propriété de LesPiedsDansLesNuages jusqu’à paiement intégral de leur prix.

12. Force majeure :

En cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des tribunaux français, rendant impossible l'exécution par l'une ou l'autre des parties de ses obligations, les obligations respectives des parties seront tout d'abord suspendues pendant toute la durée de son existence, à l'exclusion toutefois des obligations stipulées à l’article 14 «Propriété Intellectuelle ».

Si cette suspension devait durer plus de 30 jours, le contrat pourra être résilié de plein droit sur l'initiative de l'une ou l'autre des parties moyennant l'envoi d'un courrier adressé en recommandé avec accusé de réception. LesPiedsDansLesNuages et le cocontractant, ne seront alors plus tenus au respect de leurs obligations à l'exception de celles résultant de l'article 14 «Propriété intellectuelle » sans qu'aucune indemnité à quelque titre que ce soit, soit dûe de part ni d'autre.

Chaque partie ne saurait être tenue responsable de tout manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure ou cas fortuit au sens de l'article 1148 du Code Civil et de la jurisprudence de la cour de cassation. Les parties reconnaissent d'ores et déjà comme cas de force majeure ou cas fortuits, les cas de grèves totales ou partielles extérieures au prestataire, l'interdiction d'exporter, la modification de la réglementation applicable à la fourniture de service, le blocage des moyens de transport, l'incendie, la foudre et l'inondation"

13. Propriété intellectuelle :

Tous les éléments du site de LesPiedsDansLesNuages.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de LesPiedsDansLesNuages.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site www.lespiedsdanslesnuages.com soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de LesPiedsDansLesNuages.com

LesPiedsDansLesNuages.com ne peut être responsable dans le cas où le contenu des sites vers lesquels un renvoi est proposé avec des liens hypertextes ne serait pas conforme aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

14. Archivage – Preuve :

Les registres informatisés, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commandes, des confirmations des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.

Les registres informatisés du vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

15. Règlement des litiges :

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française et plus particulièrement à la réglementation de la vente à distance (articles L. 121-16 à L. 121-20 du code de la consommation), de la directive 97/7 CE du 20 mai 1997 relative à la protection des consommateurs en matière de vente à distance, et à la loi du 1er août 2000.

Pour la solution de tous litiges concernant le contrat de vente, les parties ont la faculté de s’en remettre, d’un commun accord à l’arbitrage.

Tout litige non réglé à l’amiable ou par voie arbitrale sera tranché par le tribunal compétent selon les présentes conditions générales de vente et selon les lois en vigueur.

En cas de litige, l’acheteur contactera la société LesPiedsDansLesNuages.com.

16. Pour tout renseignement :

Vous pouvez envoyer un courrier électronique, contact@lespiedsdanslesnuages.com ou écrire à :

LesPiedsDansLesNuages.COM
11 avenue du char verdun
83160 La Valette du Var
04 94 01 77 10